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Mise à jour : le 12/06/2018
PRÉAMBULE
Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le site www.marche-du-lac.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’actions de maintenance.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 LE VENDEUR
SARL LA FRAISERAIE DU LAC
15 LA THIBAUDIERE
44118 LA CHEVROLIERE
Au capital de 10.000€
SIREN : 790301840
Tél. : 06.80.62.88.12
e-mail : fdlac@free.fr
La Fraiseraie du Lac référencé sur le site www.marche-du-lac.fr
1.2 LE CLIENT
Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site www.marche-du-lac.fr
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.marche-du-lac.fr au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
4.1 CONSULTATION DES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Chaque produit est accompagné d’un descriptif , la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.
Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
En outre, les produits sont accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. Les photos ne sont pas contractuelles.
4.2 DURÉE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera dans les plus brefs délais à l’émission d’un avoir, ou le remplacement avec un produit équivalent et ce en accord avec le client.
4.3 RETRAIT DES PRODUITS CHEZ LE VENDEUR
Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir le jour de son retrait et ce aux créneaux horaires définis par le Vendeur soit le Mercredi et le Vendredi de 15h à 19H.
Toute commande passée le Mardi ou le Jeudi après 18H ne pourra être retirée que le jour du retrait suivant.
Le retrait de la commande ne pourra s’effectuer que chez le Vendeur comme indiqué sur le site www.marche-du-lac.fr
ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE
5.1 LE COMPTE CLIENT
5.1.1 Création
Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe. Il peut aussi passer commande en tant qu’invité.
A chaque nouvelle visite du site www.marche-du-lac.fr, s’il a créé un compte, le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l’envoi automatique d’un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.
Le Client est également invité à fournir un certain nombre d’informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte » sur le site www.marche-du-lac.fr.
Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
5.1.2 Désactivation
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.
5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer. Pour visualiser son panier modifié, il devra cliquer sur “Mettre à jour le panier”.
Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix total TTC) et est en mesure de modifier cette dernière en revenant sur le détail ci-dessus présenté. Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Validation de la commande » ou “Passer commande” et procédera à son paiement.
5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail. La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment.
L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique « Mon compte – mes commandes ».
L’e-mail de confirmation de commande récapitule la date de commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de retrait chez le Vendeur, les modalités et l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.
Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes. En outre, dans le cas d’une commande non réglée par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait par le Vendeur, ce dernier se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.4 PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.marche-du-lac.fr et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
Tout récapitulatif de commande par le Client avec processus de paiement de la commande, en cliquant sur « Passer commande », constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations nominatives pouvant être produites en cas de nécessité.
5.5 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.
ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
6.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client paie immédiatement, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont toutes les cartes bleues françaises. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
6.3 SÉCURISATION DE LA PROCÉDURE DE PAIEMENT
Toutes les données de commande et de paiement sont envoyées de manière cryptées depuis l’ordinateur du Client vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter la commande.
Pour savoir à quel moment le Client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en haut à gauche de l’adresse du site www.marche-du-lac.fr.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE RETRAIT DE LA COMMANDE
Le Client doit retirer sa commande dans le lieu de retrait à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande.
Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande aux jours et dates précisées dans ce dernier.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande.
En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d’un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d’identité ou tout document pouvant justifier son identité. Ce numéro ne sera pas conservé par le Vendeur.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables dont font partis les produits fruits et légumes frais vendus sur www.marche-du-lac.fr. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :
- par téléphone : 06.80.62.88.12
- par e-mail : fdlac@free.fr
ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site www.marche-du-lac.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de l’hébergement du site www.marche-du-lac.fr.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services et informations proposés au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : La Fraiseraie du Lac, 15 La Thibaudière, 44118 La Chevrolière.
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur.
A tout moment le Client peut modifier les éléments qu’il a communiqué à partir de son compte ou en contactant par e-mail le Vendeur. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription transmis par e-mail.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images… sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis ces produits, leurs compositions et caractéristiques qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
- qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, de la contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau informatique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.marche-du-lac.fr sont soumises au droit français.
